Droit de se retirer d'une association ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 juin 2015, pourvoi numéro 13-24.823
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2015
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Soumis le : vendredi 16 juin 2017-12:22:53
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01540426 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Droit de se retirer d'une association ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 juin 2015, pourvoi numéro 13-24.823. Droit des sociétés , 2015, 11. ⟨hal-01540426⟩
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