L'apport de droits sociaux avec soulte - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin mensuel d'information des sociétés Année : 2015

L'apport de droits sociaux avec soulte

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540431 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540431 , version 1

Citer

Henri Hovasse. L'apport de droits sociaux avec soulte. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2015, 11. ⟨hal-01540431⟩
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