La sanction des règles de composition du sociétariat des SEL
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2015
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01540544
Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:17:02
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01540544 , version 1
Citer
Henri Hovasse. La sanction des règles de composition du sociétariat des SEL. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 12. ⟨hal-01540544⟩
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