Révocation du gérant d'une société civile pour défaut de tenue de comptabilité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 novembre 2014, Meli contre Duthoit, pourvoi numéro 13-22.487
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2015
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Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:17:04
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
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- HAL Id : hal-01540549 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Révocation du gérant d'une société civile pour défaut de tenue de comptabilité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 novembre 2014, Meli contre Duthoit, pourvoi numéro 13-22.487. Droit des sociétés , 2015, 3. ⟨hal-01540549⟩
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