L'associé-créancier de compte-courant d'une société civile ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 novembre 2014, pourvoi numéro 12-16.182 et Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2014, RG numéro 12/13017

Henri Hovasse

Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2015

L'associé-créancier de compte-courant d'une société civile ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 novembre 2014, pourvoi numéro 12-16.182 et Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2014, RG numéro 12/13017

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Henri Hovasse

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01540551

Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:17:06

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Dates et versions

hal-01540551 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01540551 , version 1

Citer

Henri Hovasse. L'associé-créancier de compte-courant d'une société civile ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 novembre 2014, pourvoi numéro 12-16.182 et Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2014, RG numéro 12/13017. Droit des sociétés , 2015, 2. ⟨hal-01540551⟩

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