Le décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 relatif aux SPFPL pluriprofessionnelles - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin mensuel d'information des sociétés Année : 2014

Le décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 relatif aux SPFPL pluriprofessionnelles

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540565 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540565 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Le décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 relatif aux SPFPL pluriprofessionnelles. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2014, 5. ⟨hal-01540565⟩
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