Liberté de retrait d'une association ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 11 mars 2014, pourvoi numéro 13-14.341
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2014
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Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:17:15
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01540569 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Liberté de retrait d'une association ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 11 mars 2014, pourvoi numéro 13-14.341. Droit des sociétés , 2014, 6, pp.28. ⟨hal-01540569⟩
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