Compte courant d'un associé de SEL ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 novembre 2013, pourvoi numéro 12-29.282 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

Compte courant d'un associé de SEL ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 novembre 2013, pourvoi numéro 12-29.282

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01540589

Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:24:31

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540589 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540589 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Compte courant d'un associé de SEL ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 novembre 2013, pourvoi numéro 12-29.282. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 6. ⟨hal-01540589⟩

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