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Retrait d'associé et financement de travaux ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, deuxième Chambre, 28 janvier 2014, RG numéro 11/07063

Résumé : no abstract
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01540591
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Friday, June 16, 2017 - 2:24:32 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01540591, version 1

Citation

Henri Hovasse. Retrait d'associé et financement de travaux ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, deuxième Chambre, 28 janvier 2014, RG numéro 11/07063. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2014, 5, pp.23. ⟨hal-01540591⟩

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