Groupe familial et l'impôt sur la plus-value de cession de droits sociaux - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit des sociétés Year : 2014

Groupe familial et l'impôt sur la plus-value de cession de droits sociaux

(1)
1

Abstract

no abstract
Not file

Dates and versions

hal-01540595 , version 1 (16-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01540595 , version 1

Cite

Henri Hovasse. Groupe familial et l'impôt sur la plus-value de cession de droits sociaux. Droit des sociétés , 2014, 5, pp.1. ⟨hal-01540595⟩
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