Groupe familial et l'impôt sur la plus-value de cession de droits sociaux
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2014
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01540595
Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:24:34
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01540595 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Groupe familial et l'impôt sur la plus-value de cession de droits sociaux. Droit des sociétés , 2014, 5, pp.1. ⟨hal-01540595⟩
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