Réparation du préjudice des associés d'une société coopérative à raison de la rupture d'un contrat ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 novembre 2013, pourvoi numéro 12-26.332 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Réparation du préjudice des associés d'une société coopérative à raison de la rupture d'un contrat ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 novembre 2013, pourvoi numéro 12-26.332

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01540596

Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:24:35

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01540596 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540596 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Réparation du préjudice des associés d'une société coopérative à raison de la rupture d'un contrat ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 novembre 2013, pourvoi numéro 12-26.332. Droit des sociétés , 2014, 3, pp.26. ⟨hal-01540596⟩

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