La responsabilité du trésorier d'une association ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 février 2014, pourvoi numéro 13-10.067 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit des sociétés Year : 2014

La responsabilité du trésorier d'une association ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 février 2014, pourvoi numéro 13-10.067

Abstract

no abstract
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Dates and versions

hal-01540597 , version 1 (16-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01540597 , version 1

Cite

Henri Hovasse. La responsabilité du trésorier d'une association ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 février 2014, pourvoi numéro 13-10.067. Droit des sociétés , 2014, 4, pp.32. ⟨hal-01540597⟩
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