L'opposabilité de la cession de parts d'une société civile aux tiers ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-24.083
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La semaine juridique. Notariale et immobilière
Année : 2014
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01540598
Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:24:36
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01540598 , version 1
Citer
Henri Hovasse. L'opposabilité de la cession de parts d'une société civile aux tiers ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-24.083. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 11, pp.59. ⟨hal-01540598⟩
Collections
70
Consultations
0
Téléchargements