Contrôleur des comptes d'un GIE ; Note sous Cour d'appel de Colmar, troisième Chambre, section A, 4 novembre 2013, RG numéro 13/0721 et Cour d'appel de Colmar, troisième Chambre, section A, 4 novembre 2013, RG numéro 2/04348

Henri Hovasse

Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Contrôleur des comptes d'un GIE ; Note sous Cour d'appel de Colmar, troisième Chambre, section A, 4 novembre 2013, RG numéro 13/0721 et Cour d'appel de Colmar, troisième Chambre, section A, 4 novembre 2013, RG numéro 2/04348

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Henri Hovasse

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01540599

Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:24:36

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Dates et versions

hal-01540599 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01540599 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Contrôleur des comptes d'un GIE ; Note sous Cour d'appel de Colmar, troisième Chambre, section A, 4 novembre 2013, RG numéro 13/0721 et Cour d'appel de Colmar, troisième Chambre, section A, 4 novembre 2013, RG numéro 2/04348. Droit des sociétés , 2014, 3. ⟨hal-01540599⟩

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