Le transfert de propriété des droits sociaux non-cotés - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2013

Le transfert de propriété des droits sociaux non-cotés

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540605 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540605 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Le transfert de propriété des droits sociaux non-cotés. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, 129. ⟨hal-01540605⟩
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