Cession d'usufruit temporaire : une bonne question, une réponse mauvaise - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue Fiscale du Patrimoine Year : 2013

Cession d'usufruit temporaire : une bonne question, une réponse mauvaise

Abstract

no abstract
Not file

Dates and versions

hal-01540613 , version 1 (16-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01540613 , version 1

Cite

Henri Hovasse. Cession d'usufruit temporaire : une bonne question, une réponse mauvaise. Revue Fiscale du Patrimoine, 2013, 9. ⟨hal-01540613⟩
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