Cession d'usufruit temporaire : une bonne question, une réponse mauvaise
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue fiscale du patrimoine
Année : 2013
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01540613
Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:24:43
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01540613 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Cession d'usufruit temporaire : une bonne question, une réponse mauvaise. Revue fiscale du patrimoine, 2013, 9. ⟨hal-01540613⟩
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