Henri Hovasse. Modalités de la révocation judiciaire du gérant de la société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2013, SCEA Domaine de Preuilh contre Prieur, pourvoi numéro 11-28.510, Juris-Data numéro 2013-000314.
Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2013, 3, pp.21.
⟨hal-01540640⟩