Rachat des parts de l'associé en liquidation judiciaire d'une société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, F-D, Leray contre Société Résidantic, pourvoi numéro 11-11.667

Henri Hovasse (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Henri Hovasse. Rachat des parts de l'associé en liquidation judiciaire d'une société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, F-D, Leray contre Société Résidantic, pourvoi numéro 11-11.667. Droit des sociétés , 2012, 3. ⟨hal-01540651⟩