Henri Hovasse. Exclusion d'un associé d'une société civile pour perte d'une qualité objective ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2012, pourvoi numéro 11-10.855.
Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2012, 5, pp.17.
⟨hal-01540653⟩