Liquidateur d'une SCP de médecins ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 er décembre 2011, pourvoi numéro 10-24.267, Société Sorevie gestion administration médicale contre Boulain
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2012
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Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:35:13
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01540659 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Liquidateur d'une SCP de médecins ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 er décembre 2011, pourvoi numéro 10-24.267, Société Sorevie gestion administration médicale contre Boulain. Droit des sociétés , 2012, 2. ⟨hal-01540659⟩
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