Responsabilité de l'avocat associé d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 décembre 2011, pourvoi numéro 10-24.550
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2012
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Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:35:14
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
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- HAL Id : hal-01540660 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Responsabilité de l'avocat associé d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 décembre 2011, pourvoi numéro 10-24.550. Droit des sociétés , 2012, 2. ⟨hal-01540660⟩
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