Droit aux bénéfices des héritiers d'un associé de SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 juillet 2012, Bargas contre Rigal, pourvoi numéro 11-18.453 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2012

Droit aux bénéfices des héritiers d'un associé de SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 juillet 2012, Bargas contre Rigal, pourvoi numéro 11-18.453

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01540663

Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:35:15

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01540663 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540663 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Droit aux bénéfices des héritiers d'un associé de SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 juillet 2012, Bargas contre Rigal, pourvoi numéro 11-18.453. Droit des sociétés , 2012, 11. ⟨hal-01540663⟩

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