Augmentation des engagements des associés d'une société civile et appel de fonds ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, SARL Opération de patrimoine immobilier (OPIM) contre Société Caulet 13, pourvoi numéro 11-14.267

Henri Hovasse

Journal articles

Augmentation des engagements des associés d'une société civile et appel de fonds ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, SARL Opération de patrimoine immobilier (OPIM) contre Société Caulet 13, pourvoi numéro 11-14.267

Henri Hovasse ¹

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit de l'entreprise et des affaires

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01540666
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Friday, June 16, 2017 - 2:35:16 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:51 PM

Augmentation des engagements des associés d'une société civile et appel de fonds ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, SARL Opération de patrimoine immobilier (OPIM) contre Société Caulet 13, pourvoi numéro 11-14.267

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Augmentation des engagements des associés d'une société civile et appel de fonds ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, SARL Opération de patrimoine immobilier (OPIM) contre Société Caulet 13, pourvoi numéro 11-14.267

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