L'associé créancier social et l'article 1857 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2012, Delavoie contre Boutserin épouse Paquot, pourvoi numéro 11-14.844
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2012
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Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:35:20
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
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- HAL Id : hal-01540674 , version 1
Citer
Henri Hovasse. L'associé créancier social et l'article 1857 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2012, Delavoie contre Boutserin épouse Paquot, pourvoi numéro 11-14.844. Droit des sociétés , 2012, 7. ⟨hal-01540674⟩
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