Les alternatives au démembrement de propriété - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2012

Les alternatives au démembrement de propriété

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540675 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540675 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Les alternatives au démembrement de propriété. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 36, pp.41. ⟨hal-01540675⟩
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