Apports-cessions et abus de droit : retour sur les arrêts Bauchart, Bazire et Four du 8 octobre 2010 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue Fiscale Notariale Ed. JurisClasseur Year : 2011

Apports-cessions et abus de droit : retour sur les arrêts Bauchart, Bazire et Four du 8 octobre 2010

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1

Abstract

no abstract
Not file

Dates and versions

hal-01540697 , version 1 (16-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01540697 , version 1

Cite

Henri Hovasse. Apports-cessions et abus de droit : retour sur les arrêts Bauchart, Bazire et Four du 8 octobre 2010. Revue Fiscale Notariale Ed. JurisClasseur, 2011, 2. ⟨hal-01540697⟩
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