Apports-cessions et abus de droit : retour sur les arrêts Bauchart, Bazire et Four du 8 octobre 2010
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La revue fiscale notariale
Année : 2011
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Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:39:45
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
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- HAL Id : hal-01540697 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Apports-cessions et abus de droit : retour sur les arrêts Bauchart, Bazire et Four du 8 octobre 2010. La revue fiscale notariale, 2011, 2. ⟨hal-01540697⟩
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