Suspension de la prescription de l'article 1859 du Code civil et revirement de jurisprudence ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 octobre 2010, Hofnung contre SNC Mabidel, pourvoi numéro 09-68.928, Juris-Data numéro 2010-019578

Henri Hovasse (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Henri Hovasse. Suspension de la prescription de l'article 1859 du Code civil et revirement de jurisprudence ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 octobre 2010, Hofnung contre SNC Mabidel, pourvoi numéro 09-68.928, Juris-Data numéro 2010-019578. Droit des sociétés , 2011, 1. ⟨hal-01540699⟩