Henri Hovasse. Qualité et intérêt à agir d'associations pour la défense de l'environnement après cessation des infractions ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juin 2011, Société Alvéa contre Associations France nature environnement et sources et rivières du limousin, pourvoi numéro 10-15.500.
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2011, 43.
⟨hal-01540710⟩