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Modification des statuts et révocation des dirigeants d'une fondation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 mai 2011, Brunet contre Fondation des Treilles, pourvoi numéro 10-11.813

Résumé : no abstract
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01540724
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Friday, June 16, 2017 - 2:40:00 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01540724, version 1

Citation

Henri Hovasse. Modification des statuts et révocation des dirigeants d'une fondation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 mai 2011, Brunet contre Fondation des Treilles, pourvoi numéro 10-11.813. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2011, 7, pp.14. ⟨hal-01540724⟩

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