Modification des statuts et révocation des dirigeants d'une fondation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 mai 2011, Brunet contre Fondation des Treilles, pourvoi numéro 10-11.813

Henri Hovasse

Journal articles

Modification des statuts et révocation des dirigeants d'une fondation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 mai 2011, Brunet contre Fondation des Treilles, pourvoi numéro 10-11.813

Henri Hovasse ¹

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit de l'entreprise et des affaires

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01540724
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Friday, June 16, 2017 - 2:40:00 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:54 PM

Modification des statuts et révocation des dirigeants d'une fondation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 mai 2011, Brunet contre Fondation des Treilles, pourvoi numéro 10-11.813

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Modification des statuts et révocation des dirigeants d'une fondation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 mai 2011, Brunet contre Fondation des Treilles, pourvoi numéro 10-11.813

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