Henri Hovasse. Modification des statuts et révocation des dirigeants d'une fondation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 mai 2011, Brunet contre Fondation des Treilles, pourvoi numéro 10-11.813.
Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2011, 7, pp.14.
⟨hal-01540724⟩