Révocation du président d'une fondation d'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 septembre 2010, Friedlander contre SA Altran Technologies, pourvoi numéro 09-69.850
Abstract
no abstract
Journal Articles
Droit des sociétés
Year : 2010
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Submitted on : Friday, June 16, 2017-2:40:02 PM
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Dates and versions
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- HAL Id : hal-01540725 , version 1
Cite
Henri Hovasse. Révocation du président d'une fondation d'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 septembre 2010, Friedlander contre SA Altran Technologies, pourvoi numéro 09-69.850. Droit des sociétés , 2010, 12, pp.18. ⟨hal-01540725⟩
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