Révocation du président d'une fondation d'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 septembre 2010, Friedlander contre SA Altran Technologies, pourvoi numéro 09-69.850 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2010

Révocation du président d'une fondation d'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 septembre 2010, Friedlander contre SA Altran Technologies, pourvoi numéro 09-69.850

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01540725

Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:40:02

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01540725 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540725 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Révocation du président d'une fondation d'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 septembre 2010, Friedlander contre SA Altran Technologies, pourvoi numéro 09-69.850. Droit des sociétés , 2010, 12, pp.18. ⟨hal-01540725⟩

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