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Retrait d'un associé et reprises d'apport ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 mai 2010, Petit contre SCI Villeteint, pourvoi numéro 09-14.747, FS-P B

Résumé : no abstract
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01541261
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, June 19, 2017 - 9:19:51 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01541261, version 1

Citation

Henri Hovasse. Retrait d'un associé et reprises d'apport ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 mai 2010, Petit contre SCI Villeteint, pourvoi numéro 09-14.747, FS-P B. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2010, 8. ⟨hal-01541261⟩

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