Date d'évaluation des droits sociaux en cas de retrait de l'article 1869 du Code civil, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 mai 2010, Marcus contre SCI Marina Airport, pourvoi numéro 08-20.693 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2010

Date d'évaluation des droits sociaux en cas de retrait de l'article 1869 du Code civil, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 mai 2010, Marcus contre SCI Marina Airport, pourvoi numéro 08-20.693

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01541264

Soumis le : lundi 19 juin 2017-09:19:52

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Dates et versions

hal-01541264 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541264 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Date d'évaluation des droits sociaux en cas de retrait de l'article 1869 du Code civil, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 mai 2010, Marcus contre SCI Marina Airport, pourvoi numéro 08-20.693. Droit des sociétés , 2010, 7. ⟨hal-01541264⟩

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