Renouvellement de l'adhésion à une association et liberté contractuelle, Note sous Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 mai 2010, Vaucelle Chauzamy contre Association des Gîtes de France et du Tourisme Vert de la Vienne, pourvoi numéro 09-66.969

Henri Hovasse (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Henri Hovasse. Renouvellement de l'adhésion à une association et liberté contractuelle, Note sous Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 mai 2010, Vaucelle Chauzamy contre Association des Gîtes de France et du Tourisme Vert de la Vienne, pourvoi numéro 09-66.969. Droit des sociétés , 2010, 7, pp.22. ⟨hal-01541266⟩