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Renouvellement de l'adhésion à une association et liberté contractuelle, Note sous Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 mai 2010, Vaucelle Chauzamy contre Association des Gîtes de France et du Tourisme Vert de la Vienne, pourvoi numéro 09-66.969

Résumé : no abstract
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01541266
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, June 19, 2017 - 9:19:53 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01541266, version 1

Citation

Henri Hovasse. Renouvellement de l'adhésion à une association et liberté contractuelle, Note sous Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 mai 2010, Vaucelle Chauzamy contre Association des Gîtes de France et du Tourisme Vert de la Vienne, pourvoi numéro 09-66.969. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2010, 7, pp.22. ⟨hal-01541266⟩

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