Autonomie de l'activité du GIE, Note sous Cour de cassation, Deuxième Chambre Civile, 17 mars 2010, CAFAT contre GIE Aquacole de Nouvelle Calédonie, pourvoi numéro 09-11.963 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2010

Autonomie de l'activité du GIE, Note sous Cour de cassation, Deuxième Chambre Civile, 17 mars 2010, CAFAT contre GIE Aquacole de Nouvelle Calédonie, pourvoi numéro 09-11.963

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01541268

Soumis le : lundi 19 juin 2017-09:19:54

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01541268 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541268 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Autonomie de l'activité du GIE, Note sous Cour de cassation, Deuxième Chambre Civile, 17 mars 2010, CAFAT contre GIE Aquacole de Nouvelle Calédonie, pourvoi numéro 09-11.963. Droit des sociétés , 2010, 6, pp.20. ⟨hal-01541268⟩

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