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La béatitude de l'officier ministériel retrayant d'une SCP après la publication de l'arrêté prononçant son retrait, Note sous Cour d'Appel d'Angers, 23 mars 2010, SCP Bazille contre Genicon

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01541269
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, June 19, 2017 - 9:19:55 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01541269, version 1

Citation

Henri Hovasse. La béatitude de l'officier ministériel retrayant d'une SCP après la publication de l'arrêté prononçant son retrait, Note sous Cour d'Appel d'Angers, 23 mars 2010, SCP Bazille contre Genicon. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2010, 6. ⟨hal-01541269⟩

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