La béatitude de l'officier ministériel retrayant d'une SCP après la publication de l'arrêté prononçant son retrait, Note sous Cour d'Appel d'Angers, 23 mars 2010, SCP Bazille contre Genicon
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2010
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Soumis le : lundi 19 juin 2017-09:19:55
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
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Identifiants
- HAL Id : hal-01541269 , version 1
Citer
Henri Hovasse. La béatitude de l'officier ministériel retrayant d'une SCP après la publication de l'arrêté prononçant son retrait, Note sous Cour d'Appel d'Angers, 23 mars 2010, SCP Bazille contre Genicon. Droit des sociétés , 2010, 6. ⟨hal-01541269⟩
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