Association : capacité du président à agir en justice, Note sous Cour de cassation, Première Chambre Civile, 8 avril 2010, Société Equipement confort "Cap'Tain Fracasse" contre Union des commerçants industriels et artisans de Nîmes et du Gard (UCIA), pourvoi numéro 09-13.378 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2010

Association : capacité du président à agir en justice, Note sous Cour de cassation, Première Chambre Civile, 8 avril 2010, Société Equipement confort "Cap'Tain Fracasse" contre Union des commerçants industriels et artisans de Nîmes et du Gard (UCIA), pourvoi numéro 09-13.378

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

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Droit

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Soumis le : lundi 19 juin 2017-09:19:56

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Dates et versions

hal-01541271 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541271 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Association : capacité du président à agir en justice, Note sous Cour de cassation, Première Chambre Civile, 8 avril 2010, Société Equipement confort "Cap'Tain Fracasse" contre Union des commerçants industriels et artisans de Nîmes et du Gard (UCIA), pourvoi numéro 09-13.378. Droit des sociétés , 2010, 6. ⟨hal-01541271⟩

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