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Association : capacité du président à agir en justice, Note sous Cour de cassation, Première Chambre Civile, 8 avril 2010, Société Equipement confort "Cap'Tain Fracasse" contre Union des commerçants industriels et artisans de Nîmes et du Gard (UCIA), pourvoi numéro 09-13.378

Résumé : no abstract
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01541271
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, June 19, 2017 - 9:19:56 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01541271, version 1

Citation

Henri Hovasse. Association : capacité du président à agir en justice, Note sous Cour de cassation, Première Chambre Civile, 8 avril 2010, Société Equipement confort "Cap'Tain Fracasse" contre Union des commerçants industriels et artisans de Nîmes et du Gard (UCIA), pourvoi numéro 09-13.378. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2010, 6. ⟨hal-01541271⟩

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