Les cessions intrafamiliales de droits sociaux - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2010

Les cessions intrafamiliales de droits sociaux

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541275 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541275 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Les cessions intrafamiliales de droits sociaux. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2010, 111. ⟨hal-01541275⟩
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