Abus d'égalité dans une SCI entre époux - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2010

Abus d'égalité dans une SCI entre époux

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541282 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541282 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Abus d'égalité dans une SCI entre époux. Droit des sociétés , 2010, 3. ⟨hal-01541282⟩
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