L'optimisation fiscale de la sortie de fonds d'une société soumise à l'IS - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue Fiscale Notariale Ed. JurisClasseur Year : 2009

L'optimisation fiscale de la sortie de fonds d'une société soumise à l'IS

Abstract

no abstract
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Dates and versions

hal-01541291 , version 1 (19-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01541291 , version 1

Cite

Henri Hovasse. L'optimisation fiscale de la sortie de fonds d'une société soumise à l'IS. Revue Fiscale Notariale Ed. JurisClasseur, 2009, 12. ⟨hal-01541291⟩
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