L'optimisation fiscale de la sortie de fonds d'une société soumise à l'IS
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La revue fiscale notariale
Année : 2009
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01541291
Soumis le : lundi 19 juin 2017-09:20:07
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01541291 , version 1
Citer
Henri Hovasse. L'optimisation fiscale de la sortie de fonds d'une société soumise à l'IS. La revue fiscale notariale, 2009, 12. ⟨hal-01541291⟩
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