Henri Hovasse. Délégation de pouvoir, déclaration de créance et changement d'organe social ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juin 2009, Société Diac contre Varnajot, pourvoi numéro 08-13.355.
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2009, 40.
⟨hal-01541678⟩