Action en justice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 juin 2009, Becquet contre SA Le Carbone Loraine, pourvoi numéro 08-15.213
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2009
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Soumis le : lundi 19 juin 2017-13:57:26
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01541680 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Action en justice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 juin 2009, Becquet contre SA Le Carbone Loraine, pourvoi numéro 08-15.213. Droit des sociétés , 2009, 8. ⟨hal-01541680⟩
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