Démembrement et option de paiement du dividende en actions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mars 2009, Cts Gruaz contre Sté Ukoba et autres, pourvoi numéro 07-20.515 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2009

Démembrement et option de paiement du dividende en actions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mars 2009, Cts Gruaz contre Sté Ukoba et autres, pourvoi numéro 07-20.515

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01541693

Soumis le : lundi 19 juin 2017-13:57:32

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541693 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541693 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Démembrement et option de paiement du dividende en actions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mars 2009, Cts Gruaz contre Sté Ukoba et autres, pourvoi numéro 07-20.515. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, 14. ⟨hal-01541693⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More