L'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et le Droit des sociétés

Henri Hovasse

Journal articles

L'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et le Droit des sociétés

Henri Hovasse ¹

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit de l'entreprise et des affaires

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01541698
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, June 19, 2017 - 1:57:35 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:51 PM

L'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et le Droit des sociétés

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