L'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et le Droit des sociétés - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit des sociétés Year : 2009

L'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et le Droit des sociétés

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1

Abstract

no abstract
Not file

Dates and versions

hal-01541698 , version 1 (19-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01541698 , version 1

Cite

Henri Hovasse. L'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et le Droit des sociétés. Droit des sociétés , 2009, 3. ⟨hal-01541698⟩
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