L'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et le Droit des sociétés
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2009
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Soumis le : lundi 19 juin 2017-13:57:35
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01541698 , version 1
Citer
Henri Hovasse. L'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et le Droit des sociétés. Droit des sociétés , 2009, 3. ⟨hal-01541698⟩
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