Aspects juridiques du transfert de propriété dans les cessions de droits sociaux non cotés - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2009

Aspects juridiques du transfert de propriété dans les cessions de droits sociaux non cotés

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541705 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541705 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Aspects juridiques du transfert de propriété dans les cessions de droits sociaux non cotés. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2009, 103, pp.3. ⟨hal-01541705⟩
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