Loi de modernisation de l'économie : analyse des mesures en faveur des petites et moyennes entreprises (aspects juridiques), en collaboration avec S. Torck - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2008

Loi de modernisation de l'économie : analyse des mesures en faveur des petites et moyennes entreprises (aspects juridiques), en collaboration avec S. Torck

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541709 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541709 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Loi de modernisation de l'économie : analyse des mesures en faveur des petites et moyennes entreprises (aspects juridiques), en collaboration avec S. Torck. Droit des sociétés , 2008, 11. ⟨hal-01541709⟩
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